Mentions légales

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation de la plateforme KiteHQ, un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de projet et d'espace client, édité et opéré par IE MunchMasterr.

1. Éditeur de la plateforme

• Raison sociale : MunchMasterr (Entreprise Individuelle)
• Représentant légal : Julien Hopic
• Siège social : 22 Avenue des Thermes, 04000 Digne-les-Bains, France
• TVA intracommunautaire : FR65529809006
• Email de contact : munch.masterr@gmail.com
• Directeur / Responsable de la publication : Julien Hopic

2. Hébergement

La plateforme KiteHQ s'appuie sur les prestataires suivants :

• Application front-end : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA — vercel.com
• Base de données, authentification et stockage de fichiers : Supabase Inc., données hébergées dans l'Union européenne (région eu-west-3, Paris, France) — supabase.com
• Envoi des emails transactionnels : Brevo (anciennement Sendinblue), Sendinblue SAS, 106 Boulevard Haussmann, 75008 Paris, France — brevo.com

Les données personnelles des utilisateurs sont conservées dans l'Union européenne, conformément au RGPD.

3. Délégué à la protection des données (DPO)

• Nom : Julien Hopic
• Email : munch.masterr@gmail.com
• Adresse postale : MunchMasterr — DPO, 22 Avenue des Thermes, 04000 Digne-les-Bains

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant KiteHQ (textes, interfaces, graphismes, logo, icônes, illustrations, code source, base de données) est la propriété exclusive de IE MunchMasterr ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les contenus déposés par les utilisateurs (fichiers, briefs, messages, cahiers des charges) restent leur propriété exclusive. L'utilisateur accorde à l'éditeur une licence technique non-exclusive, strictement limitée à l'exécution du service (stockage, sauvegarde, affichage au sein de son espace).

5. Limitations de responsabilité

KiteHQ met tout en œuvre pour offrir un service disponible, fiable et sécurisé. Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions liées à la maintenance, aux incidents ou à la défaillance de ses hébergeurs ;
• des conséquences d'une utilisation inappropriée, non conforme ou frauduleuse de la plateforme ;
• des dommages indirects tels que perte de données, perte de clientèle, manque à gagner ou atteinte à la réputation résultant de l'utilisation du service.

Pour tout incident, écrivez à munch.masterr@gmail.com.

6. Liens hypertextes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à l'utilisation de la plateforme : munch.masterr@gmail.com.