Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Plateforme : KiteHQ Éditeur : IE MunchMasterr — Julien Hopic, 22 Avenue des Thermes, 04000 Digne-les-Bains — TVA FR65529809006 Contact : munch.masterr@gmail.com

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation de la plateforme KiteHQ, qui permet à son éditeur et à ses clients de collaborer sur des projets digitaux : suivi de projet, cahier des charges assisté par IA, devis, tickets de maintenance, espace de ressources, messagerie et espace client.

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement d'utiliser le service.

2. Accès au service

2.1 Ouverture de compte

L'accès à KiteHQ nécessite la création d'un compte personnel. Le compte est ouvert :

• soit par l'éditeur, à destination d'un client, via une invitation envoyée par email ;
• soit directement par un membre de l'équipe interne.

2.2 Identifiants

Chaque utilisateur choisit son mot de passe lors de la création de son compte. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action réalisée depuis un compte est réputée effectuée par son titulaire.

En cas d'utilisation frauduleuse suspectée, l'utilisateur doit en informer l'éditeur sans délai à munch.masterr@gmail.com.

2.3 Disponibilité

La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, hors opérations de maintenance planifiées ou incidents. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité absolue et ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à des causes indépendantes de sa volonté (panne de l'hébergeur, attaque informatique, coupure du réseau…).

3. Comptes et rôles

Trois rôles coexistent sur la plateforme :

• Administrateur : éditeur de la plateforme, accès complet.
• Équipe : collaborateurs internes (développeurs, chefs de projet) avec droits étendus sur les projets.
• Client : utilisateur invité, accès limité à son propre espace (ses projets, tickets, fichiers, ressources, devis).

L'accès aux données est strictement cloisonné grâce à des règles de sécurité appliquées au niveau de la base (Row Level Security) : un utilisateur ne voit jamais les données d'un autre client.

4. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect de la législation en vigueur. Il s'interdit notamment de :

• tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou d'authentification ;
• téléverser des contenus illicites (propos haineux, contrefaçon, contenus pornographiques, malwares…) ;
• utiliser la plateforme pour envoyer du spam, du phishing ou toute communication non sollicitée ;
• extraire massivement les données via un outil automatisé sans autorisation écrite préalable ;
• porter atteinte au bon fonctionnement du service ou aux droits d'autres utilisateurs.

En cas de manquement, l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte concerné, sans préavis et sans indemnité, et d'engager toute action judiciaire utile.

5. Assistance IA

Certaines fonctionnalités (aide à la rédaction de brief, estimation de devis, découpage de tâches) s'appuient sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers (notamment OpenAI). Les contenus soumis à ces modèles sont exclusivement ceux nécessaires au fonctionnement du service et aucun contenu sensible n'est transmis sans nécessité.

L'utilisateur reste responsable de la relecture et de la validation de tout contenu généré par l'IA avant son utilisation finale.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans la Politique de confidentialité.

Tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données, à exercer auprès de munch.masterr@gmail.com.

7. Cookies

Le dépôt et la lecture de cookies sur le terminal de l'utilisateur sont encadrés par la Politique cookies. Un bandeau de consentement s'affiche à la première visite et permet à chaque visiteur d'accepter, de refuser ou de personnaliser les cookies non essentiels. Les choix peuvent être modifiés à tout moment.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Plateforme

KiteHQ, son code source, son design, sa documentation et son contenu éditorial sont la propriété exclusive de IE MunchMasterr.

8.2 Contenus utilisateurs

Les contenus déposés par les utilisateurs (fichiers, briefs, messages, cahiers des charges, logos) restent leur propriété. En les téléversant sur KiteHQ, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence non-exclusive, limitée à l'exécution du service (stockage, affichage à l'utilisateur et aux personnes explicitement autorisées, sauvegarde).

9. Prestations commandées via la plateforme

Les devis, projets et prestations commandés via KiteHQ sont régis par les Conditions Générales de Vente et, le cas échéant, par un contrat spécifique (contrat de maintenance, bon de commande). En cas de contradiction, les CGV et contrats spécifiques priment sur les présentes CGU.

10. Modifications des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs disposant d'un compte sont informés des modifications significatives par email ou notification dans l'application. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse /legal/cgu.

11. Résiliation

L'utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son compte en écrivant à munch.masterr@gmail.com. L'éditeur accuse réception et procède à la suppression (ou à l'anonymisation) dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation (comptabilité, registre des traitements…).

L'éditeur peut clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, de non-paiement d'une facture ou d'inactivité prolongée (plus de 24 mois consécutifs sans connexion).

12. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : munch.masterr@gmail.com.